Instruments d’opérationnalisation de la ZLECAf
La Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) repose sur cinq instruments opérationnels majeurs, lancés officiellement en juillet 2019 lors du sommet de l’Union africaine à Niamey. Ces dispositifs sont conçus pour transformer l’accord juridique en une réalité commerciale concrète pour les entreprises africaines.
Le manuel des règles d’origine de la ZLECAf
Les marchandises échangées dans le cadre de la ZLECAf sur une base préférentielle doivent être originaires d’un État membre de la ZLECAf et se conformer aux règles d’origine de la ZLECAf. Il s’agit de conditions techniques visant à garantir que seuls les produits fabriqués dans les pays ayant ratifié l’accord sur la ZLECAf bénéficient des conditions commerciales préférentielles de la ZLECAf. Le Manuel des règles d’origine de la ZLECAf présente les règles d’origine, en clarifie les dispositions et aide les utilisateurs à les interpréter. Il fait partie intégrante des dispositions commerciales de la ZLECAf et aide les entreprises à profiter des opportunités offertes par la ZLECAf. Il est disponible ici.
Le livre électronique des tarifs de la ZLECAf (e-Tariff Book)
La transparence et l’accès à l’information constituent des piliers essentiels de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), car ils facilitent les échanges et réduisent les incertitudes pour les acteurs économiques. Dans cette dynamique, la ZLECAf a développé le livre électronique des tarifs (e-Tariff Book), une plateforme numérique qui met à disposition des utilisateurs les informations relatives aux tarifs douaniers des différents pays ainsi qu’à la classification des marchandises. Elle permet de consulter les listes tarifaires et les droits applicables dans l’ensemble des États parties, tout en s’appuyant sur la nomenclature du Système harmonisé (SH) à six chiffres, administré par l’Organisation mondiale des douanes, ce qui garantit une harmonisation et une lecture standardisée des échanges commerciaux au niveau international. Il est disponible ici.
Le mécanisme en ligne de la ZLECAf pour la notification des barrières non tarifaires
Les barrières non tarifaires (BNT) augmentent fortement les coûts de transaction et expliquent en partie la faiblesse du commerce intra-africain par rapport à d’autres régions du monde. Selon le tralac, sur la base des données de la Banque mondiale, ces coûts peuvent dépasser 300 % de la valeur des marchandises échangées entre certaines communautés économiques régionales en Afrique. Leur réduction, notamment à travers la simplification des procédures frontalières et la facilitation du commerce, pourrait doubler les échanges intra-africains. Dans ce cadre, la CNUCED met en place un portail permettant au secteur privé de signaler ces obstacles en ligne ou par SMS, afin de faciliter leur traitement et leur suppression dans des délais raisonnables, tout en assurant le suivi du processus de résolution. Il est disponible ici.
Le Système de paiement et de règlement panafricain (PAPSS)
Mis au point par la Banque africaine d’import-export en collaboration avec l’UA et le secrétariat de la ZLECAf, le PAPSS est un système que les Africains peuvent utiliser pour effectuer des paiements transfrontaliers en monnaie locale. En facilitant les transactions en devises, le PAPSS devrait permettre de réduire le coût du commerce transfrontalier en Afrique. Il est disponible ici. Il est disponible ici.
L’Observatoire Africain du Commerce (ATO)
L’Observatoire Africain du Commerce (ATO) est un outil numérique de l’Union Africaine conçu pour booster les échanges entre les pays du continent dans le cadre de la ZLECAf. Il fonctionne comme une plateforme centrale qui rassemble des statistiques en temps réel, des tarifs douaniers et des analyses de marché pour aider les entreprises à identifier facilement des opportunités d’exportation. En résumé, il lève l’obstacle du manque d’information en offrant aux décideurs et aux commerçants une visibilité complète sur la dynamique commerciale de chaque pays africain. Il est disponible ici.