INSTRUMENTS JURIDIQUES

Les instruments juridiques de la ZLECAf constituent le socle légal du marché unique africain. Ils s’articulent autour de l’Accord instituant la Zone de Libre-Échange Continentale Africaine, qui est complété par des protocoles spécifiques (commerce des marchandises, services, investissements, concurrence, propriété intellectuelle, commerce électronique et règlement des différends) et des annexes opérationnelles comme les règles d’origine.

Bibliothèque Documentaire ZLECAf — ACODAF

Bibliothèque Documentaire ZLECAf

Textes fondateurs, protocoles et annexes de la Zone de Libre-Échange Continentale Africaine

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Protocole / Catégorie

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