Les règles d’origine (RoO) sont définies comme «les dispositions spécifiques appliquées par un pays pour déterminer l’origine des marchandises et faisant appel à des principes établis par la législation nationale ou par des accords internationaux.». La notion d’origine n’est pas à confondre avec celle de la provenance qui est une notion géographique. Les RoO déterminent…
La Grande Bretagne annonce le lancement de son nouveau système d’échanges pour les pays en développement (Developing Countries Trading Scheme), début 2023, qui abroge et remplace le Système généralisé de Préférences qui a prévalu au cours des dernières décennies. Le nouveau système d’échanges britannique est, également, plus généreux que l’équivalent européen avec la suppression des…
Les Nations Unies, à partir des années 1960, ont accordé une attention particulière à une catégorisation spécifique dénommée pays les moins avancés (PMA). L’organisation onusienne reconnait de ce fait ces pays comme étant les plus vulnérables au regard de certains standards. La Stratégie internationale du développement pour la deuxième Décennie des Nations Unies, qui couvre…
Dans le cadre du Traité d’Abuja (1991), de l’Agenda 2063 et de l’Accord portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), le démarrage des négociations du Protocole sur les femmes et les jeunes dans le commerce vise à soutenir la promotion et la réalisation d’un développement socio-économique inclusif, l’égalité des sexes et la…
Le 10 mars 2023 un accord a été signé entre le gouvernement du Rwanda, le secrétariat de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) et la banque africaine d’import-export, Afreximbank, pour officialiser le siège du fonds d’ajustement à Kigali au Rwanda. Le Fonds d’ajustement se compose : – d’un Fonds de base, constitué des contributions…