La Grande Bretagne annonce le lancement de son nouveau système d’échanges pour les pays en développement (Developing Countries Trading Scheme), début 2023, qui abroge et remplace le Système généralisé de Préférences qui a prévalu au cours des dernières décennies.

Le nouveau système d’échanges britannique est, également, plus généreux que l’équivalent européen avec la suppression des droits de douane sur des produits supplémentaires et sa portée est plus large que celle des préférences accordées par tout autre Membre de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC). Le DCTS permet la simplification des règles d’origine en autorisant les composants d’autres pays tiers sans perdre la préférence accordée par la Grande Bretagne.

Pour ce faire, ce nouveau système d’échanges, qui couvre 65 pays d’Afrique, d’Asie, d’Océanie et des Amériques, prend en compte les questions ci-après :

– simplifier les règles d’origine en rendant les règles spécifiques aux produits et les règles de cumul plus généreuses et plus faciles à suivre ;

– supprimer les droits de douane sur plus de 150 produits supplémentaires qui ont un intérêt stratégique pour les pays en développement ;

– simplifier le calendrier tarifaire en éliminant les droits nuisibles et certains droits saisonniers ;

– accorder l’accès aux préférences renforcées sur la seule base de la vulnérabilité économique pour les pays à faible revenu et à revenu moyen inférieur ;

– appliquer une base plus étroite pour la graduation des marchandises en veillant à ce que les marchandises qui sont réellement compétitives sur le marché britannique ne bénéficient pas de tarifs préférentiels ;

– inclure des pouvoirs de suspension des préférences d’un pays en cas de violations graves et systématiques des conventions internationales relatives aux droits de l’homme, aux droits du travail, à la lutte contre la corruption, au changement climatique et à l’environnement ;

– simplifier les règles du système afin de faciliter la progression des pays au fur et à mesure de leur développement. #GB#SGP#commerce