Des récents développements induits par la mise en place de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) semblent être un tournant pour la création des Zones économiques spéciales (ZES) en Afrique. La CNUCED comptait 237 ZES en 2020 dans 38 des 54 pays du Continent. Le Kenya disposait du plus grand nombre de zones, soit 61, suivi du Nigeria (38), de l’Éthiopie (18) et de l’Égypte (10).

Ces ZES, au-delà de la diversification de l’économie, elles contribuent à la croissance des exportations et à la création d’emplois.

C’est dans ce sens que les négociations sur les RO ont achoppées à un moment sur la question des ZES avant l’adoption de la Directive ministérielle 1/2023. Conformément à l’Annexe 2 sur les Règles d’origine du Protocole sur le commerce des marchandises, l’Arrangement ou Zone économique spécial (e) est défini comme suit : dispositions réglementaires spéciales applicables à une démarcation géographique du territoire d’un Etat partie où les régimes juridiques, réglementaires, fiscaux et douaniers applicables aux entreprises diffèrent, généralement de manière plus libérale, de ceux en vigueur sur le reste du territoire de cet Etat partie.

Dans le cadre de la ZLECAf, les marchandises produites dans les Arrangements ou Zone économiques spéciaux sont traitées comme des marchandises originaires à condition qu’elles satisfassent aux règles d’origine convenues dans l’Annexe 2 du Protocole sur le commerce des marchandises.

Les Etats parties, comme indiqué à l’alinéa 1 de l’article 23 du Protocole sur le commerce des marchandises, peuvent soutenir l’établissement d’Arrangements ou Zone économiques spéciaux dans le but d’accélérer leur développement.

Pour la transparence des échanges, les Etats parties notifient au Secrétariat une liste de tous les Arrangements ou Zone économiques spéciaux maintenus sur leur territoire.
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