Les concessions tarifaires sont entrées en vigueur le 30 juin 1948 par l’intermédiaire d’un Protocole d’application provisoire du GATT de 1947. Elles décrivent le traitement qu’un Membre de l’Organisation doit accorder aux marchandises provenant d’autres Membres dans le cadre de leurs échanges, y compris les droits de douane dits consolidés (OMC, 2022).

La liste des concessions tarifaires dans le cadre de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) est un document qui énumère les produits pour lesquels les pays membres ont convenu d’éliminer progressivement les droits de douane ou de les maintenir (liste d’exclusion) sur les produits originaires. Selon l’Annexe I du Protocole sur le commerce des marchandises, les États parties élaborent des listes de concessions tarifaires conformément aux modalités approuvées de libéralisation tarifaire.

La structure des listes des concessions tarifaires peut intégrer plusieurs éléments notamment, le code tarifaire du système harmonisé (SH), la description du produit, les catégories des produits soumis à la libéralisation, les délais de libéralisation, les tarifs appliqués à tous les autres Membres de l’OMC encore appelés tarifs de la Nation la Plus Favorisée (NPF) et les tarifs préférentiels pour le cas des accords commerciaux préférentiels comme la ZLECAf.

Dans le cadre de la ZLECAf, la modification des listes de concessions tarifaires ne peut se faire que dans des circonstances exceptionnelles. Ce qui nécessite de soumettre au Secrétariat une demande écrite accompagnée d’une preuve des circonstances exceptionnelles d’une telle demande.

En assurant la transparence, la sécurité et la prévisibilité du commerce entre Etats parties, les concessions tarifaires permettent de bénéficier d’un accès plus facile aux marchés des autres pays membres. Notons tout de même qu’au niveau de la ZLECAf la détermination des critères pour les concessions tarifaires doit prendre en compte la réglementation OMC.

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