Les règles d’origine (RoO) sont définies comme «les dispositions spécifiques appliquées par un pays pour déterminer l’origine des marchandises et faisant appel à des principes établis par la législation nationale ou par des accords internationaux.».

La notion d’origine n’est pas à confondre avec celle de la provenance qui est une notion géographique. Les RoO déterminent l’origine des marchandises, non pas leur lieu de provenance ou d’expédition, mais leur lieu de production ou de fabrication.

2.Les différents types de règles d’origine

L’Accord de l’OMC sur les RoO établit une distinction entre les règles d’origine non préférentielles et les règles d’origine préférentielles.

2.1.Les règles d’origine non préférentielles

L’article 1er de l’Accord de l’OMC sur les RoO définit les “règles d’origine non préférentielles” comme étant les « lois,réglementations et déterminations administratives d’application générale appliquées par tout Membre pour déterminer le pays d’origine des marchandises, à condition que ces RoO ne soient pas liées à des régimes commerciaux contractuels ou autonomes qui donnent lieu à l’octroi de préférences tarifaires allant au-delà de l’application du paragraphe 1 de l’article 1er du GATT de 1994 ».

ØJustification des règles d’origine non préférentielles

Les RoO non préférentielles servent à déterminer le pays d’origine des marchandises en vue de l’application du traitement NPF, mais aussi pour la mise en œuvre d’un certain nombre de mesures de politique commerciale, telles que les droits antidumping et compensateurs, les embargos commerciaux, etc. Elles sont également utilisées pour les statistiques commerciales, les marchés publics et le marquage d’origine ou « made in… ».

2.2.Les règles d’origine préférentielles

Ce sont les “lois, réglementations et déterminations administratives d’application générale appliquées par tout Membre pour déterminer si des marchandises sont admises à bénéficier d’un traitement préférentiel dans le cadre de régimes commerciaux contractuels ou autonomes qui donnent lieu à l’octroi de préférences tarifaires allant au-delà de l’application du paragraphe 1 de l’article 1er du GATT de 1994”.

ØJustification économique des règles d’origine préférentielles

L’origine préférentielle s’applique dans le cadre des accords préférentiels, notamment les Accords de Libre Echange et dans le cadre de la clause d’habilitation qui offre des préférences non réciproques (SPG, par exemple).Les RoO dans ce cas :

-sont conçues en fonction des intérêts commerciaux des Etats parties à l’accord ;

-définissent les critères de transformation minimaux que les marchandises doivent remplir pour bénéficier d’un accès préférentiel (libre) dans les autres Etats parties à l’accord ;

-font en sorte que seuls les pays ayant signés l’accord préférentiel aient un accès préférentiel aux marchés concernés.#Commerce international #Règles d’origine #RoO#OMC#OMD#